PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur s’appuie sur les statuts de la MJC et les complète.
Les statuts de l’association, qui précisent son organisation et son fonctionnement, sont disponibles sur le site internet, dans les locaux et sur simple demande, à l’accueil de la MJC Relief. Pour toute question relevant du fonctionnement de la MJC Relief, vous pouvez adresser votre demande à c.a@mjc-relief.com.
La MJC Relief est une association d’éducation populaire à but non lucratif issue de la loi de 1901. Elle est reconnue d’intérêt général. Suivant la législation en vigueur, elle est donc habilitée à recevoir des dons pour lesquels 66% sont déductibles des impôts.
La MJC Relief est sous la responsabilité de son conseil d'administration dont les membres sont élus par les adhérents lors de l'assemblée générale. Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, en bénéficiant de subventions publiques, notamment de la part de la ville de Morangis, la MJC Relief souscrit au contrat d’engagement républicain. Par ce contrat, elle s’engage à respecter et à faire respecter les sept engagements qui y sont mentionnés et insérés en dernière page de ce document.
I- Adhésion et admission à la MJC Relief
Article I-1 : adhésion
Pour être membre de l’association et participer aux activités proposées par la MJC Relief, l’adhésion annuelle est obligatoire. Adhérer au projet de la MJC Relief, c’est accepter et défendre les valeurs de l’éducation populaire, l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous et contribuer à renforcer la cohésion et le lien social.
S’acquitter de son adhésion permet de voter à l’assemblée générale, de valider les orientations présentées, d’élire et de composer le conseil d'administration qui les mettra en œuvre au nom de l’ensemble des adhérents. Elle permet en outre à l’adhérent d’être assuré dans le cadre du fonctionnement de la MJC Relief. La MJC Relief vous propose différentes façons d’adhérer, selon votre situation :
- adhésion individuelle
- adhésion famille/groupe/association (à partir de 3 personnes)
Elle est payable en une seule fois. Seul le conseil d’administration peut modifier le montant de cette adhésion sur proposition du bureau, votée lors de l’assemblée générale. L'adhérent s'engagera :
● à payer son adhésion annuelle
● à payer régulièrement sa ou ses cotisations
● à respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC Relief.
● à assister à l'assemblée générale annuelle dans la mesure du possible.
Tout adhérent est encouragé à s’investir bénévolement dans son association, de manière ponctuelle ou plus soutenue en devenant membre du conseil d’administration. Il existe un livret des bénévoles détaillant toutes les formes d’engagement possibles à la MJC Relief, consultable sur le site internet de l’association.
Article I-2 : cotisation et participation financière aux activités
L’adhérent doit s’acquitter de son adhésion et de la cotisation à l’activité de son choix, avant de débuter son activité. Les montants des participations aux activités sont fixés par le conseil d'administration et sur proposition de la direction. Les propositions de la direction tiennent compte du débat de l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du bilan financier. Le montant des adhésions et les diverses modalités d'inscriptions sont affichés dans les locaux de la MJC Relief ainsi que sur le site internet de l’association. La MJC Relief peut refuser l’accès à une activité à toute personne en retard de règlement.
Tarification :
- Le tarif de base indiqué pour chaque activité correspond à celui en vigueur pour les habitants de Morangis. Un justificatif de domicile sera alors demandé au moment de l’inscription.
- Les adhérents ne résidant pas à Morangis se verront appliquer le tarif « hors commune » incluant une majoration par rapport au tarif de base.
- Une réduction est appliquée dès la deuxième inscription par foyer. Ces tarifications sont décidées sur propositions du conseil d’administration et de la direction.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques, chèques ANCV, CB, Pass Culture, Pass’Sport, carte Sport-Culture de la ville de Morangis, sans que cette liste soit exhaustive. Tout nouveau moyen de paiement devra être validé en conseil d'administration.
Facilité de paiement : possibilité d’échelonner son règlement sur 3 chèques maximum. Les 3 chèques doivent être donnés tous ensemble au moment de l’inscription et encaissés avant la fin du trimestre en cours.
Prorata : En cas d’inscription en cours d’année, les cotisations sont proratisées à la date du premier jour du trimestre en cours.
Article I-3 : justificatifs
Un justificatif de domicile sera systématiquement demandé au moment de l’inscription pour les habitants de Morangis bénéficiant du tarif commune. La direction pourra aussi demander à chaque adhérent de fournir une pièce d'identité valable au moment de son inscription. Dans le cas d’activités sportives affiliées (boxe) à une fédération, le certificat médical n'est pas obligatoire. Il a été remplacé par un questionnaire de santé, dit « QS-Sport ». Il est valable pour une première demande de licence, pour son renouvellement ou pour participer à une compétition. La MJC Relief peut se réserver le droit de demander un certificat médical le cas échéant pour tout adhérent pratiquant une autre activité sportive.
Article I-4 : remboursement
Toute inscription est définitive, la MJC Relief n’effectue pas de remboursement. Il est possible de faire un cours d’essai gratuit à la rentrée en prenant contact avec l’équipe de la MJC Relief (si le cours se complète avant votre cours d’essai, l’essai sera annulé). La priorité 4 sera donnée aux personnes ayant réglé leur inscription. Seuls les paiements de l’adhésion et de l’inscription aux activités garantissent la réservation de la place dans l’activité.
Article I-5 : annulation d’un atelier du fait de la MJC Relief
Un cours est définitivement ouvert pour la saison uniquement lorsque le nombre minimum d’adhérents défini par l’association est atteint.
Dans le cas où les conditions d’ouverture d’une activité ne sont pas remplies, le conseil d'administration se réserve ainsi le droit d’annuler l’activité. Cette annulation entraînera le remboursement partiel au prorata des séances non assurées.
Article I-6 : sanctions
En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC Relief et, si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :
– avertissement par lettre aux parents pour les mineurs
– exclusion d’un adhérent ou usager perturbateur sans remboursement ;
– en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC Relief pourra ne plus être autorisée de manière temporaire voire définitive. L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du bureau du conseil d'administration.
Indépendamment de l’application de ces décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du conseil d'administration.
II- Généralités
Article II-1
Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents de la MJC Relief. Ceux qui n'observent pas bien les règles de la bienséance seront passibles de sanctions prévues à l'article I-6.
III- Fonctionnement
Article III-1 : calendrier et horaires
Le conseil d'administration fixe les jours et heures d'ouverture de la MJC Relief qui font l'objet en temps voulu d'un affichage dans les locaux. Les horaires d'activités sont établis sur proposition de chacune d'elles par la direction.
Les ateliers d’activités se déroulent au maximum sur 32 semaines hors vacances scolaires. En cas d’annulation d’une séance, à l’initiative de la MJC Relief, notamment pour cause d’absence de l’animateur, celle-ci sera remplacée, à l’exception d’un arrêt de travail ou en cas de force majeure. En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’adhérent, celle-ci ne sera pas rattrapée.
Article III-2 : encadrement
L'animation de l'ensemble des activités de l'association est assurée par une équipe sous la responsabilité d'une direction. Cette équipe est chargée de l'application des décisions du conseil d'administration.
Les animateurs et techniciens d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge. Ils veillent particulièrement à :
– respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants,
– veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale,
– noter la présence des participants pour transmission de l’information au secrétariat, via GoAsso,
– vérifier si tous les inscrits à son activité sont à jour de leur cotisation.
Article III-3 : responsabilité des adhérents et représentants légaux
Les adhérents et les représentants légaux des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter et à le faire respecter.
Les représentants légaux des enfants mineurs ou toute personne habilitée par eux doivent accompagner leurs enfants jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur enfant. Les parents ont également l’obligation de venir chercher leur enfant à l’heure de fin des activités. En cas de retard du parent ou de son représentant, l’animateur et/ou le secrétariat de la MJC Relief doivent être avertis au plus vite.
IV- Usages des locaux, du matériel, du véhicule
Article IV-1 : utilisation des locaux
Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateurs et les adhérents doivent procéder ensemble au rangement des ateliers à l’issue de chaque séance et rendre le lieu remis en état pour le cours suivant.
Le responsable de chaque activité devra tenir à jour un cahier d'inventaire de son matériel.
Le matériel prêté par la MJC Relief pour le fonctionnement des activités, avec accord préalable de la direction, doit lui être rendu en parfait état dans les délais et selon les modalités fixées. En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur responsable. En aucun cas le matériel ne doit sortir de la MJC Relief sans accord préalable de la direction et du responsable d'activité.
La MJC Relief peut mettre à disposition tout ou partie de son matériel dont elle a la jouissance aux termes de la convention dans la mesure où il est libre aux dates pour lesquelles il serait 6 demandé. Chaque sortie de matériel fera l'objet d'une fiche établissant l'identité du preneur : nom, prénom, adresse, signature éventuellement caution si l'emprunteur n'est pas la municipalité, et destination du matériel. L'emprunteur devra garantir la restitution du matériel en bon état et fera son affaire des réparations, ou remise en état, ainsi que des polices d'assurance qu'il jugera utile de prendre (vol, incendie, dégât des eaux).
Le jardin et le rucher font l’objet d’un projet spécifique. Leur utilisation est autorisée uniquement par le conseil d’administration et l’équipe de permanents. Le rucher n’est accessible qu’aux personnes formées, habilitées et autorisées (ex. apiculteur conventionné).
Article IV-2 : prêt de salle et de matériel
Principe général : Les salles peuvent être mises à la disposition des adhérents, des associations dans le respect des valeurs de la MJC Relief et à l'exclusion des réunions à caractère religieux, politiques ou commerciales. Pour disposer des salles, l'adhésion à la MJC Relief est nécessaire.
Le matériel, mobilier, audio-visuel, sono, sont utilisés en priorité pour les activités de l'association. Ils pourront être prêtés, avec l’accord de la direction, à d'autres associations adhérentes, dans les limites accordées par le bureau. Les aides et prêts de matériel entre MJC sont évidemment possibles et sous la responsabilité de la direction.
Article IV-3 : mise à disposition du véhicule
La MJC Relief dispose d’un véhicule MERCEDES BENZ VIANO immatriculé AM–546-BD.
Les bénévoles et les salariés de l’association peuvent utiliser le véhicule de la MJC Relief pour les besoins de l’activité associative. L'association a souscrit une assurance multiconducteurs nécessaire pour couvrir les dommages en cas d'accident. Tout emprunteur devra fournir une copie de son permis de conduire valable depuis plus de 3 ans.
Toute mise à disposition du véhicule dans ce cadre fera l’objet d’une convention.
Le véhicule de la MJC Relief peut également être mis à disposition de la municipalité, à titre gracieux. Il peut être également mis à disposition de toute autre association, moyennant une contrepartie définie au moment de la mise à disposition et sur convention (frais journalier, carburant…).
Article IV-4 : débit de boissons
Dans le principe, la MJC Relief ne doit pas servir d'alcool. De même, il est formellement interdit d'en apporter et d'en consommer à l'intérieur de la MJC Relief, sauf à titre exceptionnel et avec modération, pour des ateliers tels que l'œnologie*, pour des repas et lors des spectacles, pendant lesquels un bar pourra être ouvert sous le contrôle de l’équipe. À ce titre et en cas de vente, une autorisation de débit de boissons temporaire devra être formulée auprès de la municipalité.
Toutefois, d'autres possibilités de rafraîchissement sont mises à la disposition des adhérents. Toute infraction à cette règle est passible des sanctions prévues à l'article I-6. 7
*En cas d’activité telle que l’œnologie ou toute autre activité similaire, les adhérents ont pris connaissance que : “L’absorption de boissons alcoolisées étant soumise à des lois strictes, il en va de la responsabilité de chacun de gérer sa consommation afin de ne pas dépasser le seuil d’alcoolémie autorisé par la loi. Ainsi, lors de chaque séance, sera fourni aux adhérents du cercle de dégustation des crachoirs afin de gérer au mieux leur consommation d’alcool et respecter ainsi les lois en vigueur.”
Article IV-5 : affichage
Il est porté à la connaissance de tout adhérent qu'un règlement de conduite à tenir est affiché dans chaque local d'activités. Le règlement est propre à chaque local. Ce règlement est établi par les membres du bureau et la direction de la MJC Relief.
V- Droit à l’image
Article V-1 : droit à l’image
Au moment de l’adhésion à la MJC Relief, il sera demandé si vous acceptez de céder votre droit à l’image. Des enregistrements (images, vidéos, son) peuvent être réalisés par l’association lors des ateliers ou des évènements à des fins de valorisation, de documentation ou d’illustration. Ces enregistrements peuvent être utilisés sur les différents supports de communication, actuels et futurs, de l'association tels que site internet, réseaux sociaux, brochure, affiches, flyers, documents internes. En aucun cas, il n'est fait d'usage commercial de ces enregistrements. Par ailleurs, l'association s'interdit de procéder à une exploitation des enregistrements susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation. L'usage de ces documents ne peut donner lieu à aucune rétribution. Les documents concernant l’adhérent peuvent être remis gracieusement à la demande. Il est aussi possible de demander ultérieurement le retrait de ces documents. Dans le cadre d’activités spécifiques, faisant appel notamment à un intervenant extérieur, une autorisation spécifique sera mise en place.
VI- Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Article VI-1
Les données personnelles (coordonnées et date de naissance) des adhérents et usagers pourront être recueillies et conservées sur la base de données numérique “GoAsso”, au moment de l'adhésion à la MJC Relief. L’association s’engage à protéger les données personnelles de chaque adhérent et usager, en conformité avec le RGPD. Les conditions générales d’utilisation de la base de données se retrouvent à cette adresse : https://mjcrelief.goasso.org/conditions-generales-d-utilisation.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre site internet : https://mjc-relief.com/politique-de-confidentialite/.
VII- Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association MJC Relief est établi et éventuellement modifié par le conseil d’administration et validé en assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 18 des statuts.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable via Go asso et sur le site de la MJC Relief sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
L’adhérent s’engage enfin à prendre connaissance et à respecter le présent règlement ainsi que les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs et au droit à l’image.
Annexe : Contrat d’engagement républicain
A consulter en dernières pages du pdf en ligne sur le site de la MJC Relief : https://mjc-relief.com/wp-content/uploads/2025/05/RI_Contrat-Republicain.pdf
